Zone parallèle à la côte, de 12 milles nautiques de largeur (approximativement 22 km) qui est identifiée comme partie du territoire national et dans laquelle l’Etat riverain exerce pleinement sa souveraineté.
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http://www.aires-marines.fr/Glossaire
Sens commun - Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=30
Zone parallèle à la côte, de 12 milles nautiques de largeur (approximativement 22 km) qui est réputée faire partie du territoire national et dans laquelle l'Etat riverain exerce pleinement sa souveraineté. ( ζ )
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/e/eaux_territoriales
[nom] Zone qui s’étend de 12 miles nautiques (environ 22 kilomètres) à partir des côtes et qui est réputée faire partie intégrante du territoire national d’un État et sur laquelle celui-ci exerce sa pleine souveraineté.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/eaux_territoriales
Les eaux territoriales, selon la réglementation internationale, délimite une zone parallèle à la côte, de 12 miles nautiques de largeur, soit environ 22 km, qui est réputée faire partie du territoire national et dans laquelle l'Etat riverain exerce pleinement sa souveraineté. Les eaux territoriales, ou une mer territoriale, tels que défini...
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https://www.aquaportail.com/definition-4546-eaux-territoriales.html
Les eaux territoriales d'un pays s'étendent jusqu'à 22,22 km à partir de la côte. (traité de 1982 sur le droit de la mer).
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https://www.encyclopedie.fr/local/202
Les eaux territoriales sont définies par une règlementation mondiale comme étant une bande de 12 miles nautiques de large (plus ou moins 22 km). Cette zone appartient à l'Etat dont elle longe la côte. La législation est la même que dans le reste du territoire national.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/eaux-territoriales/
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État cÃ...
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https://www.universalis.fr/alpha/A/
La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base, ou à partir de la ligne de base archipélagique pour les États archipels. - Dans ses eaux territoriales, un État côtier dispose de droits souverains (sur la surface, les sous-sols et l`espace aérien), comme sur son...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Eaux_territoriales
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